Conditions Générales

Télécharger les termes et conditions générales

Conditions Générales

1. Application et acceptation des conditions

1.1 « Acheteur » désigne toute personne physique ou morale qui achète un ou plusieurs produits via la boutique en ligne, ainsi que tout visiteur du site.
1.2 Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes proposées et conclues via le site www.puurlicht.be ou tout autre accord conclu par le biais du site.
1.3 Ces conditions s’appliquent exclusivement, excluant toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes ou locations en magasin.
1.4 En passant commande via le site, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions de vente et les accepter.
1.5 Si un ou plusieurs articles sont jugés invalides, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

2. Conclusion du contrat

2.1 Un contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur n’est conclu qu’après acceptation explicite de la commande par le vendeur et notification à l’acheteur par email de confirmation.
2.2 La réception de la confirmation par l’acheteur marque la conclusion du contrat.
2.3 Le vendeur se réserve le droit de refuser la commande ou de résilier le contrat sans indemnité, mais en remboursant les sommes éventuellement versées, notamment en cas de problèmes antérieurs avec l’acheteur, sa famille, l’adresse de livraison ou factures impayées.

3. Prix

3.1 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
3.2 Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés selon le tarif en vigueur lors de l’acceptation de la commande.
3.3 Le vendeur n’est pas responsable des erreurs typographiques dans ses offres.
3.4 Le prix dû est celui indiqué dans la confirmation.
3.5 Le vendeur peut ajuster le prix après conclusion du contrat pour des changements de frais de livraison, taxes ou erreurs typographiques.
3.6 En cas d’augmentation, l’acheteur peut annuler le contrat sans frais ni indemnité.
3.7 Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.

4. Paiement

4.1 Moyens de paiement disponibles :

• Carte de crédit : Visa, Mastercard, PayPal

• Virement bancaire en ligne

• Virement bancaire

IBAN : BE41 7360 2223 6710
BIC (SWIFT) : KREDBEBB

L’acheteur doit respecter les conditions des prestataires de paiement. Le vendeur n’est pas partie à cette relation.
4.2 Le vendeur garantit la sécurité du site dans la mesure du possible, mais ne peut être tenu responsable des dommages, y compris en cas d’abus par des tiers.
4.3 Le vendeur respecte la loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques commerciales et la protection du consommateur.
4.4 En cas de retard de paiement après 30 jours : intérêts de 1 % par mois + indemnité de 10 %, minimum 50 €.

5. Livraison

5.1 Les produits sont envoyés à l’adresse indiquée lors de la commande.
5.2 Les délais indiqués sur le site sont indicatifs.
5.3 Si les produits ne sont pas livrés dans les 30 jours, un délai supplémentaire peut être convenu ; à défaut, le contrat est automatiquement annulé et le remboursement effectué sous 30 jours.
5.4 La direction s’engage à traiter les commandes rapidement et correctement.
5.5 Produits non disponibles depuis plus de 21 jours : l’acheteur peut demander remboursement.
5.6 Les produits sont envoyés par voie postale ; le vendeur n’est pas responsable des retards, pertes ou grèves. Les risques de transport sont supportés par l’acheteur.

6. Droit de rétractation

6.1 Valable uniquement pour les personnes physiques ou morales achetant à titre non professionnel.
6.2 Loi du 15 mai 2010 : le consommateur peut se rétracter dans les 14 jours après réception.
6.3 Retour aux frais de l’acheteur, dans l’emballage d’origine avec facture ou bon de livraison à :
Puurlicht
Bruggenhoek 20
9630 Munkzwalm
TVA 0843 029077 HR Oudenaarde
6.4 Les produits incomplets, endommagés ou utilisés ne sont pas repris.
6.5 Remboursement dans les 30 jours après réception, hors frais de livraison directs.

7. Vie privée

7.1 Les données personnelles sont stockées pour permettre le bon traitement des transactions.
7.2 Conformité à la loi belge du 8 décembre 1992, modifiée le 11 décembre 1998, et à la directive européenne du 24 octobre 1995.
7.3 Aucune transmission de données à des tiers.

8. Droit applicable

8.1 Ces conditions sont régies par le droit belge.
8.2 Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Oudenaarde sont compétents.